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Mentions légales

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1. Informations éditeur

Le site www.ch-pontoise.fr est la propriété du Centre Hospitalier René-Dubos de Pontoise

Centre Hospitalier René-Dubos
6 Avenue de l’Île de France – CS 90079 Pontoise – 95303 Cergy-Pontoise
Téléphone : 01 30 75 40 40

Directeur de la publication : Le chef d’établissement

Directeur de la communication : Véronique Vaniet-Deramaux

Crédits photos :
– Benoît RAJAU
– Michael JUNG
– Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise – Lionel PAGES
– MACSF
– Archives municipales de Pontoise
– Adobe Stock

2. Création, réalisation et hébergement

– Création et réalisation du site www.ch-pontoise.fr :
Interlude Santé
www.interludesante.com
Téléphone : 04 72 24 56 18

– Hébergement du site www.ch-pontoise.fr :
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
www.ovh.com

– Ce site est optimisé pour les navigateurs Firefox et Google Chrome.

3. Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978

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Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons votre confidentialité, les  droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données personnelles

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.

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 4. Droits de propriété intellectuelle

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– accord de l’auteur ou par défaut de l’hôpital de Pontoise (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
– gratuité de la diffusion,
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
– citation explicite du site internet www.ch-pontoise.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

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